MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site internet www.ben-evenementiel-nord.fr est édité par :
-
Raison sociale : SASU Ben Événementiel
-
Nom commercial / Enseigne : Ben Événementiel
-
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
-
Capital social : 1 000 €
-
Siège social : 21 rue de Troisvilles, 59360 Neuvilly, France
-
Numéro SIREN / SIRET : 01650822900015
-
Inscription au RCS : Immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 016508229
-
Numéro de TVA intracommunautaire : FR06106508229
-
Directeur de la publication : Benoît Tison
-
Contact mail : benoit.tison@orange.fr
-
Téléphone : 06 22 44 22 37
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Wix.com Inc. :
-
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
-
Téléphone : +1 415-639-9034
-
Site web : www.wix.com
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La société SASU Ben Événementiel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SASU Ben Événementiel.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
La SASU Ben Événementiel ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
La SASU Ben Événementiel décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
5. CNIL et gestion des données personnelles (RGPD)
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre délégué à la protection des données / responsable RGPD : Benoît Tison à l'adresse e-mail suivante : benevenementiel@outlook.fr.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (cookies, formulaires de contact, données de réservation), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Douai.